Nous voici en 2012, nouvelle année, riche d’espoirs : c’est l’année internationale des coopératives à l’échelle de l’ONU, c’est l’année de rendez-vous citoyens importants à l’échelle de notre pays. Les efforts en direction de la reconnaissance d’une économie sociale, solidaire, équitable, durable ne faiblissent pas non plus. Portons notre attention sur deux projets de loi.

Le premier émane de l’AP2E (www.ap2e.info ) Agir pour une Economie Equitable :  l’objet de cette initiative citoyenne est la rédaction et la diffusion d’une proposition de loi, consacrant le droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ses promoteurs  s’inspirent de la législation sur le logement : avec un droit de préemption, la Loi protège le locataire d’un logement en cas de vente par son propriétaire en lui permettant de se porter acquéreur du logement. La forme de Société coopérative et participative (SCOP & SCIC) est expressément visée dans ce projet.

Le second est inscrit au programme de travail du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, création gouvernementale placée sous l’autorité du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Cette initiative peut être comparée à la création récente chez nos voisins espagnols d’une loi-cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire. Mais rien ne dit que la « loi-cadre » française sera parée de la même portée par le Gouvernement Français : depuis la disparition de la Délégation à l’Economie Sociale et Solidaire et des crédits qui y étaient rattachés, l’action publique en sa faveur n’est pas des plus probantes.

Mais dans les deux cas, il importe d’être bien averti sur la portée de l’instrument législatif dans le  monde de 2012. Dans l’Economie Marchande qui nous surplombe, le Droit est devenu un produit en compétition à l’échelle du monde, ou s’opèrerait la sélection naturelle des ordres juridiques  les mieux adaptés à l’exigence du rendement financier (Alain SUPIOT, l’Esprit de Philadelphie, SEUIL, 2010, p.64). La vigilance s’impose donc, mais « sans un combat juridique permanent, l’Economie Sociale prend tout simplement le risque de disparaitre » JF DRAPERI (« L’Economie Sociale, Utopies, Pratiques, Principes » Presses de l’Economie Sociale 2011).